La célébration du mariage passe d’abord par l’accomplissement des démarches administratives. Au nombre de ces démarches, nous avons la rédaction du contrat de mariage. Le contrat de mariage est un acte juridique qui détermine le statut et le sort des biens des époux de la célébration du mariage jusqu’à sa dissolution. Découvrez les différents contrats de mariage et leurs avantages.
Les différentes catégories de régime de mariage
La rédaction du contrat de mariage se base sur le choix du régime. Il existe essentiellement quatre catégories de régime de mariage. Il est possible que vous essayez ici pour voir les différentes formes de régime qui existent. Ce sont :
- La communauté réduite aux acquêts : tous les biens acquis par les époux après le mariage leurs sont communs. Toutes les décisions à prendre concernant ces biens doivent être prises par les deux époux. Cependant, les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chaque époux et ce dernier a le droit d’en disposer comme il veut. En absence de contrat de mariage, il représente le régime matrimonial légal.
- Le régime de la séparation des biens : tous les biens acquis avant ou pendant le mariage sont la propriété de l’époux qui les a acquis. Chaque époux est responsable de ses dettes.
- La participation aux acquêts : les époux sont soumis au régime de la séparation des biens pendant le mariage tandis que lors de la dissolution du mariage ou du décès de l’un des époux, les règles applicables sont celles du régime de la communauté réduite aux acquêts.
- La communauté universelle : les biens acquis avant et après le mariage sont la propriété des deux époux. Ils partagent ainsi leurs dettes.
Les avantages des divers régimes
La communauté réduite aux acquêts :
- Au moment de la rédaction du contrat, il n’y a pas de frais de notaire ;
- L’époux survivant récupère en cas de décès, la moitié du patrimoine commun.
Le régime de la séparation des biens :
- Lorsqu’un époux exerce un métier à risque, le patrimoine du second est en sécurité ;
- Les dons et héritages reçus sont la propriété de chaque époux.
Le régime de la participation aux acquêts :
- Les mêmes avantages liés au régime de la séparation des biens pendant le mariage ;
- À la dissolution, la créance de participation, créée un aspect communautaire entre les époux et échappe aux droits de la mutation à titre gratuit.
La communauté universelle :
- Permet la transmission intégrale du patrimoine en présence d’une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant dans le contrat de mariage ;
- Les frais de succession sont payés par les enfants après le décès du second conjoint.
Voilà pour vous, les différents régimes et leurs avantages. À vous de faire un choix judicieux.